Mentions légales et CGV

Mentions Légales

 

Propriétaire des noms de domaines allwaysonwheels.fr, allwaysonwheels.com : Mr Humbert Philippe.
Directeur de publication : Mr Humbert Philippe

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ALL WAYS ON WHEELS
Mr Humbert Philippe
4 les hauts Sauviers,
231, chemin des Clops
84410 Bedoin - FRANCE
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06 84 67 68 90

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

  • L’organisation se réserve le droit de modifier à tout moment les activités, ainsi que le tracé du circuit en fonction des conditions météorologiques et d’évènements particuliers qui pourraient survenir. Ceci afin de toujours maîtriser la sécurité des participants tout au long du séjour.

  • L’organisation ne peut être tenue pour responsable des conditions climatiques, et notamment en cas de catastrophes naturelles (Inondations, tornades, etc..).

  • Tous comportements irrespectueux envers les biens d’autrui ainsi qu’aux personnes locales pourront être sanctionnés par une expulsion du pilote.

  • L’alcool est dangereux au guidon. Aucun alcool n’est prévu durant les repas du séjour. Le guide se réserve le droit de ne pas accepter un pilote sur la randonnée s’il estime que son état ne lui permet pas de rouler en toute sécurité.

  • La conduite d’une moto ou d’un trike requiert des aptitudes et connaissances. Tout client considéré comme

inapte ou incapable de contrôler le véhicule loué sera stoppé par l’encadrement et devra louer une

voiture à ses frais s’il souhaite continuer son voyage. En cas de refus, le client se verra proposer un

rapatriement à ses frais sans que le client ne puisse exercer de recours ultérieurs. Le responsable du

groupe aura toute autorité pour prévenir la direction de l’agence et indiquer les raisons de sa décision.

  • Il en sera de même pour les personnes ayant masqué ou volontairement dissimulé leur état de santé.

Un voyage à moto reste physique, nécessitant une préparation et une bonne condition de santé.

Extrait du décret numéro 94-490 du 15 Juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi numéro 92-645 du

13 Juillet 1992.

DE LA VENTE DE VOYAGES OU DE SEJOURS

Art. 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnées. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art. 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

  1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés

  2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

  3. Les repas fournis ;

  4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

  5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

  6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

  7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jour avant le départ ;

  8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

  9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret ;

  10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

  11. Les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;

  12. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titres du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

  13. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accidents ou de maladie.

Art. 97 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure ces modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

  1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

  2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné les différentes périodes et leurs dates ;

  3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

  4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

  5. Le nombre de repas fournis ;

  6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

  7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour

  8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après ;

  9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

  10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 p 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

  11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

  12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés

  13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article 96 ci-dessus ;

  14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

  15. Les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102, et 103 ci-après ;

  16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;

  17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

  18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

  19. L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur au moins dix jours avant la date prévues pour son départ, les informations suivantes :
    a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms , adresses, et numéro de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art. 99 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision de prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenues comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.


Art. 101 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

  • Soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

  • Soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. 102 - Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer par lettre recommandée avec accusée de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. 103 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

  • Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualités inférieures, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour , la différence de prix ;

  • Soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans les conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

 

Conditions particulières de vente des séjours

 

I) Prix :
Le prix du voyage ou séjour est impérativement celui qui figure sur ce service au moment de l’inscription. Le caractère forfaitaire de son prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes.
Les prix ne comprennent pas tous les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport ou à la gare routière ni les services postérieurs à l’arrivée à l’aéroport ou à la gare maritime ou routière.

II) Clause de révision de prix :
Les prix ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes:

  • Coût du transport notamment coût du carburant.

  • Redevance et taxes afférentes aux prestations offertes telles les taxes d’aéroport.

  • Le taux de change appliqué au voyage ou au séjour concerné.
    En cas de variation de plus de 6% (contre l’Euro) de la devise du pays de destination par rapport à la date de départ et si le séjour ou voyage a été réservé plus de 30 jours avant la date du départ ainsi qu’en cas d’augmentation importante des redevances et taxes, nous nous réservons le droit de modifier le prix du voyage ou du séjour. Pour les clients dont l’inscription aura eu lieu à moins de 30 jours du départ, le prix ne sera en aucun cas modifiable.

  • Vols supplémentaires : à certaines dates (vacances scolaires, ponts, haute saison) nous pouvons être amenés à offrir des départs en supplément de ceux prévus. Un supplément pourra être appliqué après accord préalable du client.

III) Durée des voyages :
Sont inclus dans la durée des voyages:

  • Le jour du départ à partir de l’heure de convocation

  • Le jour du retour jusqu’à l’heure d’arrivée

Nos prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées et non de journées entières.

IV) Prix :
Sauf dérogation expresse, nos voyages et séjours sont payables par le biais d’un acompte de 30% lors de la confirmation de l’inscription par
All Ways on Wheels. Le solde du voyage sera réglé 60 jours avant le départ. Tout séjour ou voyage non réglé en totalité à la date prévue sur le bulletin d’inscription est considéré comme annulé. En cas d’inscription tardive, les documents de voyages pourront être remis au client à l’aéroport ou à la gare routière.

V) Réductions enfants :
Lorsqu’elles existent, elles sont indiquées dans chaque offre de voyages ou de séjours.

VI) Modifications par le client avant le départ :
Toute modification émanant du client avant le départ n’entraînera aucuns frais si les éléments suivants sont maintenus:

  • Pas de modification de date de départ et retour ainsi que d’acheminement

  • Lieu de destination et type d’hébergement sans changement.

Toute autre modification n’entrant pas dans les cas mentionnés ci-dessus sera considéré comme une annulation et facturé selon les conditions du paragraphe (VIII) «Frais d’annulation»

VII) Cession du contrat :
Le(s) cédant(s) doit(vent) impérativement informer
All Ways on Wheels de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant la date de départ en indiquant précisément le(s) nom(s), prénom (s) et adresse(s) du (des) cessionnaire(s) et des participants au voyage en justifiant que ceux ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Cette cession entraîne les frais suivant à acquitter par le client:

  • jusqu’à 30 jours avant le départ : 50 € par personne

  • de 30 à 8 jours avant le départ (et avant émission des billets) : 100 € par personne

VIII) Frais d’annulation :
Toute annulation du client entraîne la perception de frais suivants
(hors acomptes versés à nos fournisseurs et non récupérables):

  • Annulations intervenant à plus de 60 jours du départ : 10% du montant du voyage

  • Annulations intervenant entre 59 et 30 jours avant le départ : 50% du montant du voyage

  • Annulations intervenant entre 29 et 8 jours du départ : 75% du montant du voyage

  • Annulations intervenant à 7 jours et moins du départ : 100% du montant du voyage

  • L’assurance voyage n’est jamais remboursable.

IX) Conditions d’annulation particulières :
Certains programmes peuvent faire l’objet de conditions d’annulation plus contraignantes. Elles sont indiquées en regard du programme concerné.

X) Annulation du fait de l’organisateur :
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des conditions de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

XI) Transport :
Responsabilité des transporteurs
La responsabilité des compagnies de transport participant aux voyages et séjours proposés par nos soins ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci , est limitée en cas de dommage, plaintes ou réclamations de toute nature au transport des passagers et de leurs bagages exclusivement comme il est précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur le titre de transport.

A) Les billets de transport non utilisés, à l’aller comme au retour, ne sont pas remboursables. Il en est de même en cas de vol ou de perte de billet si le client est obligé d’acheter à ses frais un billet de remplacement. Le transporteur se réserve en outre le droit en cas de fait indépendant de sa volonté ou contraint technique d’acheminer la clientèle par tous modes de transport de son choix, avec une diligence raisonnable, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers concernés.

B) A certaines période, l’intensité du trafic aérien ou routier peut provoquer certains retards ne pouvant entraîner aucune indemnisation. Les horaires de tous les vols pour le transport aérien, ainsi que le type d’appareils sont communiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à modification. Il en est de même pour les horaires de car. Ils ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies de transport, ni la nôtre. Dans certains cas, les horaires de retour vous seront confirmés sur place par nos représentants. Le nom de l’aéroport, lorsque la ville est desservie en comporte plusieurs, est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu à dédommagement. En cas de changement d’aéroport à Paris notamment, les frais de navettes, taxi, bus, parking...sont à la charge du client.

XII) Défaut d’enregistrement :
All Ways on Wheels ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu du départ du voyage occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
All Ways on Wheels ne peut être tenu pour responsable:

  • lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés.

  • lorsque le participant ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage.

En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ, il sera retenu 100% du prix du voyage.

XIII) Formalités :

Préalablement à la conclusion du contrat, l’acheteur aura consulté les diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaire à l’exécution du voyage et clairement indiquées dans l’offre faite par All Ways on Wheels pour les ressortissants français. Ces formalités sont à la charge du client.
All Ways on Wheels ne peut être tenu pour responsable de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays concernés

XIV) Réclamations :

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalé au plus tôt par écrit à nos réceptifs locaux afin qu’ils puissent le cas échéant apporter une solution au problème posé.
Sinon, la réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais après votre retour par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnés des pièces justificatives.

Le tribunal d’Avignon sera le seul habilité en l’occurrence.

"Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage…) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel"

XV) Point important : L’acheteur a conscience qu’un voyage à moto peut se révéler fatiguant lors de certaines étapes et que son état de santé lui permet d’entreprendre ce voyage. Le fait de pratiquer la moto comporte des risques inhérents à la conduite du pilote ou des conditions de route et/ou des véhicules rencontrés. L’agence ne pourrait être tenue pour responsable en cas d’accident.

XVI) Points divers :

En cas d’inscription en chambre twin (personne seule partageant une chambre à deux lits), l’agence, à la demande du client, essaiera de trouver une personne susceptible de partager la chambre. En cas d’impossibilité, le client devra acquitter le supplément chambre individuelle.

Les photos et vidéos prises par les accompagnateurs pendant les circuits restent la propriété d’All Ways on Wheels. Le client accepte l’utilisation de ce matériel pour des newsletters, brochures, site internet. L’agence fera son maximum pour préserver au mieux l’anonymat de ses clients mais ne saurait être poursuivie pour atteinte à l’image.

XVII) Nos prix sont valables jusqu’à nouvel avis. Les prix contenus dans cette offre sont établis sur la base des taux de change et tarifs aériens en vigueur à cette date.

Programmes, prix et conditions établis selon indication du programme et tarifs connus à ce jour pour 2018 et sous réserve de changement des tarifs et parités monétaires (voir conditions de parités de la devise référence du voyage)

XVIII) Assurances complémentaires de voyage

Le prestataire a proposé au client des assurances spéciales pour le voyage susmentionné, couvrant les frais médicaux, l'assistance rapatriement, l'annulation et les bagages pour toutes les personnes voyageant. Si le client refuse de contracter ces assurances, il reconnaît, cependant, avoir été pleinement informé par le prestataire de l'importance fondamentale de cette couverture d'assurance et de la nécessité absolue, pour tous les participants, d'en être muni avant le départ.

Le client souhaitant régler son voyage par carte bancaire pour bénéficier des assurances de sa carte s’engage à vérifier auprès de sa banque les conditions d’assurances voyage de celle-ci et de vérifier notamment la couverture et le montant de l’assurance annulation.

L’agence se réserve le droit d’annuler un voyage faute de participants (minimum fixé à 10 personnes sauf mention) et de proposer une alternative sur une autre date. En cas de refus ou d’impossibilité du client, les sommes versés seront restituées.

ALL WAYS ON WHEELS

Département de l’agence PLANETE INCENTIVE (Sarl PHLC)

231, Chemin des Clops

4, Les Hauts Sauviers

84410 – BEDOIN – FRANCE

Tél : +33.4.90.12.86.80

Fax : +33.4.90.12.86.79

GSM : +33.6.03.49.28.58

IM 084.11.0004 – Garantie de l’APST – Adhérent SNAV

Responsabilité Civile : Hiscox - Contrat RCAPST/170 080

 

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