Mentions légales et CGV

Mentions Légales

 

Propriétaire des noms de domaines allwaysonwheels.fr, allwaysonwheels.com : Mr Humbert Philippe.
Directeur de publication : Mr Humbert Philippe

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ALL WAYS ON WHEELS
Mr Humbert Philippe
4 les hauts Sauviers,
231, chemin des Clops
84410 Bedoin - FRANCE
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Garantie APST - Responsabilité Civile : Hiscox RC APST / 170080

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06 84 67 68 90

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Politique des Cookies

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

  • L’organisation se réserve le droit de modifier à tout moment les activités, ainsi que le tracé du circuit en fonction des conditions météorologiques et d’évènements particuliers qui pourraient survenir. Ceci afin de toujours maîtriser la sécurité des participants tout au long du séjour.
  • L’organisation ne peut être tenue pour responsable des conditions climatiques, et notamment en cas de catastrophes naturelles (Inondations, tornades, etc..).
  • Tous comportements irrespectueux envers les biens d’autrui ainsi qu’aux personnes locales pourront être sanctionnés par une expulsion du pilote.
  • L’alcool est dangereux au guidon. Aucun alcool n’est prévu durant les repas du séjour. Le guide se réserve le droit de ne pas accepter un pilote s’il estime que son état ne lui permet pas de rouler en toute sécurité.
  • La conduite d’une moto ou d’un trike requiert des aptitudes et connaissances. Tout client considéré comme inapte ou incapable de contrôler le véhicule loué sera stoppé par l’encadrement et devra louer une voiture à ses frais s’il souhaite continuer son voyage. En cas de refus, le client se verra proposer un rapatriement à ses frais sans que le client ne puisse exercer de recours ultérieurs. Le responsable dugroupe aura toute autorité pour prévenir la direction de l’agence et indiquer les raisons de sa décision.
  • Pour les circuits accompagnés, notre agence transporte les bagages des clients mais attire l’attention de ces derniers sur le fait que nous déclinons toute responsabilité en cas de vol. Nous conseillons à nos clients de bien vérifier s’ils sont couverts par leurs assurances sur le vol des effets personnels, en général non prévus dans les services des cartes de crédit en cas de règlement du voyage par ce moyen de paiement
  • Point important : L’acheteur a conscience qu’un voyage à moto peut se révéler fatiguant lors de certaines étapeset que son état de santé lui permet d’entreprendre ce voyage. Le fait de pratiquer la moto comporte des risques inhérents à la conduite du pilote ou des conditions de route et/ou des véhicules rencontrés.
  • L’agence ne pourrait être tenue pour responsable en cas d’accident. Il en sera de même pour les personnes ayant masqué ou volontairement dissimulé leur état de santé. Un voyage à moto reste physique, nécessitant une préparation et une bonne condition de santé.
  • Points divers : En cas d’inscription en chambre twin (personne seule partageant une chambre à deux lits), l’agence, à la demande du client, essaiera de trouver une personne susceptible de partager la chambre. En cas d’impossibilité, le client devra acquitter le supplément chambre individuelle.
  • Les photos et vidéos prises par les accompagnateurs pendant les circuits restent la propriété d’All Ways on Wheels. Le client accepte l’utilisation de ce matériel pour des newsletters, brochures, site internet. L’agence fera son maximum pour préserver au mieux l’anonymat de ses clients mais ne saurait être poursuivie pour atteinte à l’image.

PRIX :

Le prix du voyage ou séjour est impérativement celui qui figure sur ce service au moment de l’inscription. Le caractère forfaitaire de son prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes. Les prix ne comprennent pas tous les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport ou à la gare routière ni les services postérieurs à l’arrivée à l’aéroport ou à la gare maritime ou routière.

CLAUSE DE REVISION DE PRIX :

Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée : 

Redevances et taxes connues à la date du contrat : Se reporter à la proposition                                  

Part des achats en Devises et taux de référence : Se reporter à la proposition      

Pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.

MODE DE REGLEMENT : Carte bancaire (American express, Visa Premier, Mastercard Gold), chèque, virement, chèques vacances ANCV* (*frais de dossier : 50 €)

Calendrier de paiement : 

30% à réception de la facture après inscription

Solde à régler 60 jours avant le départ 

L’organisateur se réserve le droit, en cas de non-respect du calendrier de paiement, de constater l’annulation du contrat par le client et d’exiger sans mise en demeure préalable l’application des pénalités d’annulation prévues ci-dessous.

DUREE DU VOYAGE :

Sont inclus dans la durée des voyages :

- Le jour du départ à partir de l’heure de convocation
- Le jour du retour jusqu’à l’heure d’arrivée

Nos prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées et non de journées entières.

REDUCTIONS ENFANTS : 

Lorsqu’elles existent, elles sont indiquées dans chaque offre de voyages ou de séjours. 

CESSION DU CONTRAT :

Le(s) cédant(s) doit(vent) impérativement informer All Ways on Wheels de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant la date de départ en indiquant précisément le(s) nom(s), prénom (s) et adresse(s) du (des) cessionnaire(s) et des participants au voyage en justifiant que ceux ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le client : 

  • Jusqu’à 30 jours avant le départ (sauf si billets d’avion déjà émis) : 50 € par personne
  • De 30 à 8 jours avant le départ (et avant émission des billets) : 100 € par personne

 FRAIS D’ANNULATION :

Absence de droit de rétractation 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais suivants : 

Toute annulation du client entraîne la perception de frais suivants (hors acomptes versés à nos fournisseurs et non récupérables): 

  • Annulations intervenant à plus de 60 jours du départ : 10% du montant du voyage
  • Annulations intervenant entre 59 et 30 jours avant le départ : 50% du montant du voyage
  • Annulations intervenant entre 29 et 8 jours du départ : 75% du montant du voyage
  • Annulations intervenant à 7 jours et moins du départ : 100% du montant du voyage
  • L’assurance voyage n’est jamais remboursable.

ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR : 

Le voyage peut être annulé par l’organisateur ou l’agence si le nombre minimum de 10 participants n’est pas atteint à 2 mois du départ. Le Voyageur sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation. 

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des conditions de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

DEFAUT D’ENREGISTREMENT :

All Ways on Wheels ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu du départ du voyage occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
All Ways on Wheels ne peut être tenu pour responsable:

  • Lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés ou en mauvais état.
  • Lorsque le participant ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage.

En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ, il sera retenu 100% du prix du voyage.

CONTACT – RESPONSABILITE - RECLAMATION : 

Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le voyageur est tenu de la signaler au contact ci-dessous dans les meilleurs délais : 

Nom : ALL WAYS ON WHEELS
Adresse : 231 Chemin des Clops – 84410 – BEDOIN - FRANCE
Tél : 00.33.490.128.680
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client.

Le voyageur pourra également demander de l’aide auprès du contact ci-dessus en cas de difficulté sur place.

RESPONSABILITE

Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

GARANT FINANCIER DE L’ORGANISATEUR

Nom : APST
Adresse : 15 avenue Carnot – 75017 PARIS

ASSUREUR DE RESPONSABILITE CIVILE DE L’ORGANISATEUR

Nom : GRAS SAVOYE HISCOX
Contrat : RCAPST / 170 080

RECLAMATIONS & MEDIATION 

Le voyageur peut saisir le service client du détaillant de toute réclamation, à l’adresse suivante : ALL WAYS ON WHEELS – 231 Chemin des Clops – 84410 BEDOIN par lettre RAR ou mail à : info @allwaysonwheels.com accompagné de tout justificatif. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

Programmes, prix et conditions établis selon indication du programme et tarifs connus à ce jour pour 2019 et sous réserve de changement des tarifs et parités monétaires (voir conditions de parités de la devise référence du voyage)

ASSURANCES     

         - Multirisques proposées par All Ways on Wheels et acceptées par le client 

         -  Refusées par le client 

Assureur : AVA            N° de police :  4.089.002            Contrat transmis au client  

Le client souhaitant régler son voyage par carte bancaire pour bénéficier des assurances de sa carte s’engage à vérifier auprès de sa banque les conditions d’assurances voyage de celle-ci et de vérifier notamment la couverture et le montant de l’assurance annulation.

 

SIGNATURE

Je soussigné (nom, prénom) …………….……………………………….…………………………………………… agissant tant pour moi-même que pour le compte des autres voyageurs inscrits, certifie (i) avoir pris connaissance - avant la conclusion du présent contrat – de l’offre répondant aux exigences de l’article R. 211-4 du Code du Tourisme, des conditions particulières de vente de voyages et du formulaire standard d’information, avoir pris connaissance des informations liées à la situation politique et sanitaire de la destination choisie figurant dans la rubrique conseils-aux-voyageurs du site https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ (plus spécifiquement concernant les sous rubriques « risque pays » et « santé ») à consulter régulièrement jusqu’au départ, avoir pris connaissance de la brochure et/ou le devis et le programme de l’organisateur, ainsi que des conditions de garantie des assurances souscrites et du document d’information m’invitant à vérifier que je ne suis pas déjà couvert pour les garanties éventuellement souscrites, et du formulaire d’information standard joint à ce document.

ALL WAYS ON WHEELS (Sarl PHLC) a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de L’APST.
Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (15 Rue Carnot – 75017 PARIS – 01.44.09.25.35) si les services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité d’ALL WAYS ON WHEELS (Sarl PHLC).
Remarque : cette protection contre l'insolvabilité ne s'applique pas aux contrats conclus avec des parties autres qu’ALL WAYS ON WHEELS qui peuvent être exécutés en dépit de l'insolvabilité de L’agence.
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701.

ALL WAYS ON WHELS
231 CHEMIN DES CLOPS
84410 BEDOIN
Tél : 04 90 12 86 80
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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